Comme en France, la fiscalité exerce son droit au moment de l’achat du bien, au cours de sa location si des revenus sont perçus et au moment de la revente si une plus-value est faite:
Fiscalité au Portugal lors de l’achat d’un bien
IMT (Impostoto Municipal sobre Transmissões)
L’IMT est la principale taxe payable sur les biens immobiliers au Portugal. Tout comme les frais de notaire, il est à la charge de l’acquéreur et varie selon un barème établi en fonction du prix d’achat.
Exemple avec l’achat d’un bien coutant 150 000€:
150 000 x 5% – 4 616,16€ = 2883,84€. Le montant de l’IMT est ici de 2883,84€
Imposto de Selo
Cette taxe qui se traduit par le Droit de timbre, est la plus ancienne du système fiscal portugais. Elle couvre l’ensemble des actes, contrats, documents, titres, livres, papiers et autres faits figurant dans le tableau général ainsi que les frais de transmission (gratuits au Portugal).
Son montant est de 0,8% sur le prix du bien.
Enregistrement au cadastre et frais de notaire
Le notaire s’occupe de faire enregistrer votre propriété au cadastre, s’assure que tout est conforme et rédige votre acte de propriété, qui vous sera remis en 2 langues (Portugais et Français).
Ces frais sont bien plus faibles que ce que l’on connait en France. Il faut s’attendre en moyenne à un montant d’environ 650€. Des frais peuvent s’ajouter s’il y a une hypothèque, mais ces derniers ne dépassent jamais 1% du montant du bien.
Après l’achat
IMI (Imposto Municipal sobre Imóveis), soit la Taxe Foncière
Il s’agit de la taxe foncière qu’appliquent la ville ou le village où votre bien s’établit. Comme en France, cet impôt se paye chaque année et il est indexé sur la valeur patrimoniale de votre bien, qui est en générale nettement inférieure à la valeur réelle. Le pourcentage appliqué sur la valeur patrimoniale varie entre 0,3% et 0,5%.
À l’IMI peut s’ajouter un droit de timbre annuel si la valeur patrimoniale de votre bien dépasse 1 million d’euros. Son taux annuel est de 1%.
Imposition des revenus locatifs
En tant que résidant fiscal d’un pays autre que le Portugal, si vous percevez des revenus locatifs, vous êtes tenu de les déclarer aux autorités fiscales Portugaises. En tant que non résidant, vous serez imposé au taux unique de 28%. Toutes vos charges (copropriété, gestion, factures, travaux…), taxes et intérêts d’emprunts bancaire sont déductibles du total des revenus perçus.
Une convention évitant la double imposition existe entre la France et le Portugal depuis 1971. Celle-ci peut être consultée ici (en Portugais)
Si vous devenez résident fiscal portugais, vous êtes soumis au barème progressif de l’impôt:
Si vous envisagez de vous installer au Portugal pour votre retraite, lisez notre page consacrée à ce sujet.
L’année fiscale prend fin le 31 Décembre de chaque année.
Impôts sur les plus-values immobilières lors de la revente
Si vous faites une plus-value sur la revente de votre bien, vous devrez vous acquitter d’une taxe correspondant à 25% sur ce montant. Ce taux reste inchangé quelque soit le montant de votre plus-value.
Exemple: si vous avez acheté un bien 200 000€ et que vous le revendez 250 000 €, vous paierez:
250 000€ – 200 000€ = Montant de votre plus-value = 50 000€
50 000€ x 25% = Montant de votre taxe sur la plus-value = 12 500€
Vous paierez donc 12 500€ de taxe dans ce cas de figure.
N’hésitez pas à nous faire part de ce que vous recherchez, nous tacherons d’établir une simulation tenant compte de vos besoins et des diverses taxes énumérées ci-dessus.
